La légalité de l'accès administratif aux données de connexion en question, Valls veut rassurer
Source : NEXT INpact
Publié le : lundi 22 août 2016 à 15:25
Début 2015, le député Lionel Tardy (LR) avait interrogé le ministère de la Défense sur la compatibilité de l’un des décrets d’application de la loi de programmation militaire avec la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne. Manuel Valls vient finalement de lui répondre : tout va pour le mieux.