On vous explique le volet « droit d’auteur » de la loi Numérique
Source : NEXT INpact
Publié le : mercredi 28 septembre 2016 à 08:00
Alors que le Sénat doit clore définitivement les débats autour du projet de loi Numérique cet après-midi, Next INpact vous propose une explication détaillée du volet « droit d’auteur » du texte porté par Axelle Lemaire. L’occasion aussi de revenir sur ses occasions manquées, notamment autour des communs.