Le projet de loi Numérique définitivement adopté par le Parlement

Source : NEXT INpact

Publié le : mercredi 28 septembre 2016 à 13:57

Après des années d’annonces et de débats, le projet de loi Numérique a été définitivement adopté cet après-midi par le Sénat. Il ne reste désormais plus qu’à attendre sa promulgation par François Hollande.

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