Le projet de loi Numérique définitivement adopté par le Parlement
Source : NEXT INpact
Publié le : mercredi 28 septembre 2016 à 13:57
Après des années d’annonces et de débats, le projet de loi Numérique a été définitivement adopté cet après-midi par le Sénat. Il ne reste désormais plus qu’à attendre sa promulgation par François Hollande.