Loi de finances 2017 : 9 millions d’euros pour la Hadopi, les frais des FAI inclus
Source : NEXT INpact
Publié le : mercredi 28 septembre 2016 à 15:55
Le ministère de la Culture va se montrer généreux avec la Hadopi en 2017. Une générosité pour ainsi dire contrainte par le Conseil d’État, puisque liée à l’indemnisation des frais des fournisseurs d’accès, que l'autorité devra (enfin) effectuer elle-même.