Loi Numérique : tous les décrets sous six mois, une première consultation en ligne
Source : NEXT INpact
Publié le : jeudi 29 septembre 2016 à 10:00
Le projet de loi Numérique tout juste adopté, les pouvoirs publics ont lancé hier une première consultation en ligne pour l’un de ses décrets d’application. Axelle Lemaire espère pouvoir tous les publier sous six mois.