Un rapport invite le gouvernement à écarter une fusion CNIL/CADA
Source : NEXT INpact
Publié le : vendredi 30 septembre 2016 à 13:09
Next INpact diffuse aujourd’hui le rapport de la mission Massot sur le rapprochement entre CNIL et CADA, lancée dans la plus grande discrétion en début d’année. Sa conclusion ? Qu’une fusion entre les deux institutions n’est pas opportune, au moins à court et moyen terme.