La généralisation des consultations en ligne de citoyens bientôt en débat à l’Assemblée ?
Source : NEXT INpact
Publié le : vendredi 28 octobre 2016 à 14:52
Le député Patrice Martin-Lalande (LR) vient de déposer une nouvelle proposition de loi visant à généraliser les consultations en ligne de citoyens. Ce texte, écrit avec le socialiste Luc Belot, rapporteur de la loi Numérique, pourrait être débattu le 8 décembre prochain à l’Assemblée nationale.