Le délit d’entrave « numérique » à l’IVG passe le cap de l’Assemblée nationale
Source : NEXT INpact
Publié le : vendredi 2 décembre 2016 à 09:05
L’Assemblée nationale a adopté, jeudi 1er décembre, la proposition de loi socialiste instituant un délit d’entrave « numérique » à l’IVG. Le texte, qui est l’objet de vives critiques de l’opposition (mais aussi de La Quadrature du Net), part désormais au Sénat.