L’UE invitée à avaliser la TVA réduite sur les ebooks et la presse en ligne
Source : NEXT INpact
Publié le : lundi 5 décembre 2016 à 13:30
La Commission européenne a dévoilé en fin de semaine dernière des propositions législatives portant sur la TVA. Y figure notamment un véritable serpent de mer : la possibilité pour les États membres d’accorder un taux de TVA réduit aux ebooks et à la presse en ligne.