Fisc, douanes : l'Assemblée nationale adopte la surveillance de masse des réseaux sociaux

Source : NEXT INpact

Publié le : jeudi 14 novembre 2019 à 09:48

Hier soir, les députés ont adopté l’article 57 du projet de loi de finances. S’il est maintenu dans le texte final, il autorisera la collecte de masse et l’exploitation des données publiques des réseaux sociaux et des plateformes de vente. Questions et réponses sur ce dispositif. 

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