Au Conseil d’État, Molotov et Archos s'attaquent aux calculs de la redevance Copie privée
Source : NEXT INpact
Publié le : jeudi 14 novembre 2019 à 15:45
Mercredi 13 novembre, le Conseil d’État se penchait une nouvelle fois sur la redevance copie privée. Sur les bancs des requérants, Molotov et Archos. L’un et l’autre ont attaqué deux décisions de la commission administrative chargée d’établir l’assiette et le taux de la compensation. Next INpact était sur place. Compte rendu d’audience.