Sénat : la commission de la Culture réécrit une partie de la future loi Avia
Source : NEXT INpact
Publié le : jeudi 5 décembre 2019 à 09:35
La commission a examiné hier la proposition de loi Avia, plus exactement quelques articles périmétriques sur lesquels elle était saisie pour avis (le 4 sur le rôle du CSA, les 6 bis et 6 ter sur le Code de l’&e...