Le projet de « taxe » sur le référencement d’images sur Google ou Bing
Source : NEXT INpact
Publié le : jeudi 5 décembre 2019 à 13:38
En juillet 2019, on apprenait au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) que le ministre de la Culture souhaitait « assurer la mise en œuvre effective » de la « taxe » (ou plutôt rémunération) sur Google Images et les services équivalents. Un projet de texte est prêt Rue de Valois. Next INpact le dévoile.