Le cœur de la Hadopi (temporairement) menacé devant le Conseil constitutionnel
Source : NEXT INpact
Publié le : jeudi 13 février 2020 à 08:12
Le cœur d’Hadopi est menacé aux portes du Conseil d’État et bientôt peut-être devant le Conseil constitutionnel. La Quadrature du Net, FDN, la FFDN et Franciliens.net estiment que les garanties accompagnant l’accès par les agents aux données de connexion des abonnés ne respectent pas les standards. Explications détaillées.