Ce que prévoit le projet de loi d'urgence au terme de son périple parlementaire

Les députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire (CMP) ont trouvé un accord sur les derniers articles du projet de loi sur l’état d’urgence. À situation exceptionnelle, moyens exceptionnels. Le texte termine son périple parlementaire, et sera publié sous peu au Journal officiel, après son adoption définitive.