Ce que prévoit le projet de loi d'urgence au terme de son périple parlementaire

Source : NEXT INpact

Publié le : lundi 23 mars 2020 à 16:36

Les députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire (CMP) ont trouvé un accord sur les derniers articles du projet de loi sur l’état d’urgence. À situation exceptionnelle, moyens exceptionnels. Le texte termine son périple parlementaire, et sera publié sous peu au Journal officiel, après son adoption définitive.

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