Ce que prévoit le projet de loi d'urgence au terme de son périple parlementaire
Source : NEXT INpact
Publié le : lundi 23 mars 2020 à 16:36
Les députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire (CMP) ont trouvé un accord sur les derniers articles du projet de loi sur l’état d’urgence. À situation exceptionnelle, moyens exceptionnels. Le texte termine son périple parlementaire, et sera publié sous peu au Journal officiel, après son adoption définitive.