Les irrépartissables et les 25 % de la copie privée au chevet des auteurs affectés
Source : NEXT INpact
Publié le : lundi 30 mars 2020 à 08:04
Les sociétés de gestion collective vont pouvoir piocher dans les 25 % de la redevance pour copie privée afin d’aider financièrement les titulaires de droits d’auteur et de droits voisins. Ces aides seront...