Vers une possible suppression de la TVA sur les voitures électriques ?

Arnaud Marchal

Spécialiste automobile

22 mai 2020 à 17h02

Alors que la pandémie de COVID-19 a mis à l’arrêt un pan de l’économie mondiale pendant près de deux mois, le gouvernement français et l’Union européenne travaillent sur un plan de relance.

La situation économique est compliquée pour de nombreuses entreprises, petites et grandes. L’État français a mobilisé des fonds pour leur venir en aide pendant le confinement, mais il va falloir aider certains secteurs à redémarrer, parmi lesquels celui de l'automobile.

Voir aussi :
Crise de l'aéronautique : les compagnies aériennes sauront-elles se relever après le coronavirus ? (Vidéo)

Protéger l’emploi en supprimant la TVA des véhicules propres ?

Pour le moment, rien n’est acté, mais le secteur automobile a été fortement sinistré au cours des dernières semaines et il fera partie des priorités du gouvernement français. Plusieurs grands constructeurs mondiaux étant implantés sur le territoire, il s'agit d'un vecteur d’emploi qu’il faut absolument préserver.

D’après Bloomberg, agence de presse spécialiste de l’économie, l’Union européenne envisage d’inciter ses États membres à suivre l’exemple de la Norvège en supprimant la TVA sur les véhicules respectueux de l’environnement. La Norvège est en effet leader, depuis de nombreuses années, en ce qui concerne les ventes de véhicules électriques.

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Suppression de la TVA : un futur super bonus ?

La TVA sur les automobiles s’élève à 20 % en France, sa suppression correspondrait donc à un super bonus, venant s'ajouter à ceux déjà existants. La France offre en effet 6 000 € de bonus pour l’achat d’un véhicule dit « propre » et affichant un prix d’achat inférieur à 45 000 €. Ce bonus est abaissé à 3 000 € pour les véhicules dont le prix de vente est supérieur à 45 000 €.

Cette aide à l'achat peut s’additionner également à la prime à la conversion d’un véhicule ancien et polluant pouvant, elle, atteindre 5 000 € au maximum.

Cette possible suppression de TVA pourrait alors, suivant la méthode de calcul des autres bonus actuellement en vigueur, permettre d’acheter une Renault ZOE Life R110, vendue 32 000 € hors bonus, pour moins de 15 700 € en déduisant TVA, bonus et prime à la conversion.

Dans cet exemple, le prix d'achat serait divisé par deux. Autant dire que c’est un argument de poids pour convertir les automobilistes à l'électrique ou à l'hybride. Il ne reste qu’à attendre la réponse de Bercy sur le sujet…

Source : Automobile-Propre

Arnaud Marchal

Spécialiste automobile

Passionné d'automobile depuis toujours et d'informatique depuis l'Amiga 500 jusqu'à nos jours !

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Commentaires (38)

Yannick2k

pas de TVA ou les 6000€ de bonus, il faudra choisir je pense, l’accumulation des 2 sera trop importante pour être supporté par l’état… surtout en ce moment ! et 6000€ c’est déjà 20% du prix d’une zoé

cirdan

Une baisse de TVA s’additionnant aux bonus déjà existant ? Vous rêvez ! L’état veut surement relancer le secteur automobile, mais il a aussi besoin d’argent et pas qu’un peu.

stbx00

En espérant que si cette mesure est prise les constructeurs n’en profitent pas pour augmenter leurs marges…

ninive

Une baisse de la TVA sur les voitures électriques et pourquoi pas reouvrir les mines de charbon. Les batterie il y a pas pire comme catastrophe ecologique mais comme c’est loin des yeux il n’y a pas de probleme, de l’extration des metaux et terre rares (fabrication) au recyclage de celles-ci il n’y aucune chance que de respecté les norme de non pollution de la COP21 !!!

megadub

Supression de la TVA en plus du super-bonus ??? C’est pas un poil exagéré là ? Une TVA réduite déjà ce serait formidable… mais si c’est le cas, il faut supprimer le bonus… faut pas pousser non plus. En tout cas, les allemands ne seraient surement pas contre vu le prix des BMW et Audi… suppression de la TVA = bonus proportionnel au prix d’achat

megadub

Ca a déjà été montré des dizaines de fois, sortie d’usine le VE aura polluer bien plus qu’une auto classique mais à l’usage le bilan toutes pollutions comprises restent largement en faveur du véhicule électrique. Par ailleurs, personne n’interdit aux pays accueillant la fabrication des batteries d’imposer des normes environnementales. En tout cas, l’urgence c’est la qualité de l’air et pour le coup, le VE est plus que bénéfique

sifujedi

Je suis d accord si le véhicule est fabriqué en France, sinon c est une hérésie.

megadub

Faire un plan de sauvetage coute plus cher que ne pas percevoir la TVA hein…

Bombing_Basta

Il n’y a plus de « terre rare » dans les batteries, le lithium n’est pas une « terre rare ». Par contre dans les pots catalytiques, c’est remplis de terres rares et autres saloperies, sans parler de ce qui sort comme gaz nocifs ou autres (et notamment les particules des matériaux dangereux pour la santé et l’environnement qui composent ces pots)… Automobile Propre – 14 Feb 18 Véhicules électriques et terres rares : un florilège de fake news Dans les médias et sur les réseaux sociaux, l’empreinte écologique des véhicules électriques est régulièrement pointée du doigt. Leur utilisation de fr.wikipedia.org Pot catalytique Améliorez sa vérifiabilité en les associant par des références à l'aide d'appels de notes. Le pot catalytique ou catalyseur est un élément de l'ensemble du pot d'échappement des moteurs à combustion interne qui vise à réduire la nocivité des gaz d'échappement. Dès la toute fin du XIXe siècle, alors que seulement quelques milliers de voitures « à pétrole » sont en circulation, sont conçus en France des premiers prototypes de pots catalytiques automobiles, constitués d'une matière inerte « de co... Et on pourrait parler aussi de la réduction de taille des particules qu’entraine les FAP, le remède semblerait pire que le mal, notamment dans les phases de « nettoyage » : Automobile Propre Les filtres à particules des diesels neufs seraient ultra-polluants Ils émettraient jusqu'à 1000 fois plus de particules fines lors de leur décrassage. Selon une étude de Transport & Environment, les rejets des filtres à particules qui équipent les voitures diesels récentes seraient largement au-dessus des...

megadub

Je n’essayerais pas d’argumenter sur un point de vue politique, je veux juste insister sur le fait qu’une dépense de soutien n’est pas du tout la même change que des recettes non perçues. Ne pas collecter de TVA ne coute rien, si Renault coule et ne vend plus de voitures, l’Etat ne percevra pas de TVA de toute façon

Mrpolnar

Pour heurter quelqu’un il faut un message compréhensible.

clintl

… bein oui, les constructeurs kapitalistes qui exploitent les ouvriers pour engraisser les actionnaires …

clintl

Préférence nationale Interdite par la communauté Européenne. Fallait par dire oui à Maestrisch en 1992

clintl

Surtout pour rester à moins de 100km de chez soit. Faut pas tenter de traverser la France pour aller au ski !

melcky

Encore heureux qu’un truc aussi débile est interdit, si chacun y va de sa préférence nationale ca devient vite impossible d’exporter quoi que ce soit (vin, avions, voitures, etc) car évidement tout le monde irait de sa propre préférence en rétorsion.

strigensky

Le tout électrique va me faire regretter la bonne veille mécanique.

kellog89

Tu parles de gachis, de dépenses inutiles mais de quoi parles tu? On ne comprends rien. Pour revenir au sujet, c’est improbable de supprimer la TVA sur les VE, ça serait un tel manque à gagner, à mois qu’ils la déplace par une autre taxe, sur l’électricité ou plutôt sur les véhicules thermiques. Si il est certain que des VE moins chers auront un attrait, ça ne résoudra pas le on des grands rouleurs qui ont besoin d’une grosse autonomie et de faire « le plein » souvent, donc rapidement. Impossible sur les VE avec la technologie actuelle

tangofever

@megadub, ninive t’a parlé d’extraction de métaux et de l’impact environmental et des conséquences humaines que cela à, tu ne vois visiblement qu’à l’échelle de ton pays, ton horizon est limité.

ninive

Le lithiumù est pas un produit extrait directement il produit de l’extration ultra polluante de terres rares (seul en europe le Portugal aurait un gisement et il fait pression sur l’europe pour pouvoir saloper toute une region) car en europe l’exploitation de ce type de terre rare est interdit. Très réactif, le lithium n’existe pas à l’[état natif]. On l’extrait de [roches]de type [pegmatite], ainsi que d’[argiles] et de [saumures]. L’élément chimique est utilisé le plus souvent directement à partir des concentrés miniers. Pour l’obtenir industriellement à l’état métallique, on utilise la technique de l’[électrolyse] en sel fondu (55 % [LiCl] et 45 % [KCl]), à 400 °C). Les anti fake sont aussi pourvoyeur de FAKE la voiture electrique n’a toujours pas prouvée sa vertus soit disant ecologique sur toute la chaine de la conception à la destruction. (c’est mais pire de faire l’autruche que de regarder la realité en face comme je l’ai ecrit la polution n’est pas sous nos yeux donc cela ne pollue pas !!!)

sifujedi

C est vrai que sa n existe pas en chine et au USA la préférence national MDR.

Bombing_Basta

Et alors? Je m’en bat les couilles, y’a pas de terres rares dans les batteries et le lithium peut être trouvé dans bien des endroits. Et ton smartphone, tu fais comment? Tu l’insultes après chaque usage pour contenir tant de choses extraites dans la douleurs et la pollution (et notamment des terres rares)? Et ton électricité, tu ne l’utilises pas et chie sur EDF d’en produire à partir de l’uranium qui s’accompagne de terres rares elle aussi? Quel est ton propos sinon d’avoir un discours primaire anti-voiture électrique alors que ça n’a aucun sens? Aucune extraction minière n’est sans conséquence, aucune activité humaine industrielle n’est propre, et une voiture thermique est loin d’être un produit saint… J’ajoute que c’est l’exploitation des terres rares, leur séparation les unes des autres en éléments purs, qui pollue le plus, pas le fait que ce soit un sous-produit d’une extraction, si on les garde sous forme de sous-produit, elle ne polluent pas. Tiens un peu de lecture puisque t’aimes ça : notre-planete.info Découverte du plus grand gisement de lithium au monde Avec la multiplication des systèmes électroniques avec batterie et la démocratisation des véhicules électriques, le lithium, composant essentiel, est devenu un métal très convoité. La découverte du plus grand gisement mondial RFI – 29 Nov 18 Chronique des matières premières - L'Australie fait chuter les prix du lithium C'est le métal-clé de la transition énergétique : le lithium, utilisé dans les batteries des voitures électriques. Pourtant son prix s'est effondré en quelques mois. Les projets se multiplient jusqu'… Techniques de l'Ingénieur Quelques vérités sur l'exploitation des terres rares | Techniques de l'Ingénieur Rares sont les pays qui veulent bien, à faibles coûts, isoler les terres rares des actinides radioactifs associés... Techniques de l'Ingénieur Les terres rares sont-elles indispensables pour les moteurs électriques, les... Eoliennes, voitures électriques et panneaux solaires seraient-ils une vitrine de propreté verte pour naïfs ? Celle-ci cacherait-elle en arrière-boutique une exploitation forcément dégoutante et polluante des terres rares vouées à l'épuisement ? Le parfait exemple étant l’Australie qui est l’un des plus gros producteurs de lithium au monde sur son territoire, mais exporte en Malaisie ses terres rares pour les séparer…

megadub

Je me cite : « personne n’interdit aux pays accueillant la fabrication » En quoi c’est limité à mon pays je te prie ? Je suis parfaitement conscient du problème mais on n’a pas les ressources en France et on n’a aucune légitimité à forcer la Chine d’avoir une politique plus responsable envers ses salariés.

melcky

Et a chaque fois les pays étrangers impactés ont tous pris des mesures de rétorsion, ca fait plaisir au peuple, mais c’est une illusion.

Krypton_80

Les voitures électriques dans leur grande majorité ne suppriment pas la pollution au niveau de la planète (fabrication des batteries), elles la déplace vers les pays pauvres. Il faut générer l’électricité en temps réel au lieu de la stocker dans des batteries. « La voiture à hydrogène offre le meilleur des deux mondes. Comme la voiture électrique, il y a absence de pollution et, comme la voiture à essence, on peut faire le plein rapidement; son autonomie tourne autour de 500 km par plein », soutient Johanne Gélinas, présidente-directrice générale de Transition énergétique Québec (TEQ). https://www.quebecscience.qc.ca/technologie/rouler-a-l-hydrogene/

megadub

Krypton_80: Les voitures électriques dans leur grande majorité ne suppriment pas la pollution au niveau de la planète (fabrication des batteries), elles la déplace vers les pays pauvres. Oui mais l’urgence c’est la qualité de l’air et la Chine n’est pas pauvre, juste elle ne s’engage pas dans la production propre.

strigensky

Il difficile de demander au pays qui ont émergés plus tard que nous de ne pas polluer que nous l’avons fait.

megadub

Mais on n’a pas à assumer leurs mauvaises pratiques

strigensky

Nous par contre on a pas mauvaise conscience d’acheter directement ou indirectement des produit chez eux ailleurs bon marché, de toute manière on a plus vraiment le choix ni le porte monnaie pour acheté 100/100 européen de A a Z on risque de ramener les production fortement polluante en France, il en reste encore quelques une hors normes même des dépenses colossales qui non pas réussis à mettre en conformité que les gouvernements tolèrent pour garder des emplois, la chine est actuellement le seul pays qui qui fabrique les plus grandes tète de fraisage pour tunnelier car il possède les plus gros tours verticaux qui n’existes même plus en Europe

clintl

On faisant du commerce avant Maastricht … Et d’ailleurs bien plus qu’aujourd’hui. Le résultat de 30 ans d’interdiction de souveraineté, c’est la destruction de notre industrie. Bravo.

megadub

Le monde a changé en 30 ans… Entre la Chine, la Russie et les USA, je ne vois pas comment on peut encore s’accrocher à la grande France du 19e siècle sans l’aide de nos voisins européens.

melcky

Si ca vous fait plaisir de le croire…

Metaphore54

Par nos impôts, je n’aime pas par l’état car ça donne l’impression que l’argent vient d’une entité autre que nos impôts.

clintl

Avant Maastricht, c’était avant 1992. pas au 19ème siècle. Il y a une grande différence entre « l’union fait la force », association à géométrie variable d’états souverains dans un intérêt commun (exemple : Airbus) et un machin technocratique ingouvernable qui a prouvé son inefficacité et qui a massacré notre industrie de manière factuelle. Je croirai en l’aide de nos voisins quand les Polonais ou les Allemands achèteront des Rafales. Pour rappel, les Allemands ont gardé leurs Marks, tandis que nous nous avons détruit nos Francs.

megadub

clintl: c’était avant 1992. pas au 19ème siècle. Je ne sais pas si tu es trop jeune ou si ta mémoire te fait défaut, mais je t’invite à revoir l’état de l’économie en 92… c’est certainement pas Maastricht qui a dégradé l’économie. clintl: Je croirai en l’aide de nos voisins quand les Polonais ou les Allemands achèteront des Rafales Pourquoi ils achèteraient un avion hors de prix qui fait bien plus que leurs besoins ? Tout le monde s’accorde à dire que le Rafale est un avion aussi formidable qu’invendable (jusqu’à ce que les US inquiètent sur le plan international et que probablement les prix ont été cassé). Et tu es prêt à voir les ministres rouler en Audi plutôt qu’en PSA ou Renault ?

Yannick2k

ya pas que nos impôts qui apporte des fond à l’état… même si c’est une grosse partie. et vu l’argent utilisé pour le confinement, si tout était qu’avec nos impôts, tu vas pleurer quand tu vas faire ta déclaration, qui sera multiplier par 10

clintl

Non. Et en 1992 j’y étais, et depuis longtemps. Mais j’aime bien qu’on me traite de jeune !

megadub

Il y avait 2 choix… si tu n’es pas jeune c’est que ton grand age atteint ta mémoire… désolé Je plaisante bien sur

clintl

Disons que j’ai passé l’âge de croire en des utopies !

clintl

Au sujet du prix du Rafale, voici un document un peu ancien qui remet les choses en place : http://www.defense-aerospace.com/dae/articles/communiques/FighterCostFinalJuly06.pdf L’Euromachin fait à plusieurs a couté bien plus cher que le nôtre fait tout seul. Si les Allemands et le Polonais n’envisagent que l’achat de matos US, ce n’est qu’une question de géopolitique et d"influence. Rien à voir avec la qualité ou le prix. Donc l’EU n’existe pas sauf en tant que paquet de consommateurs.

megadub

L’avantage des avions US c’est qu’ils sont très customisables et tu ne payes que ce dont tu as vraiment besoin. Dans les appels d’offres le prix est évidemment un critère… ne t’en déplaise le Rafale est trop cher en plus de ne pas répondre aux besoins. Même si les avions US sont moins performants, leur prix est nettement inférieur.

clintl

La souveraineté n’a pas de prix. Nous avons acheté des catapultes vapeur aux USA pour le PA CDG. En 2003, quand nous nous sommes opposés à eux au sujet de l’Afghanistan, ils ont commencé à refuser de nous livrer des pièces de rechange. Aucune surprise, acheter à d’autres, c’est se soumettre. De la même manière, maintenant que des traitres chez nous ont vendu Alsthom à GE, quand on sera en désaccord avec les USA, nous n’aurons plus de support pour nos centrales et nos navires. Quand des pays EU achètent quasi exclusivement du matos US, ils font allégeance.

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