Au Sénat, l’exploitation commerciale de l’image d’enfants de moins de seize ans sur les plateformes
Source : NEXT INpact
Publié le : mercredi 3 juin 2020 à 08:23
La proposition de loi relative à l’exploitation commerciale de l'image d'enfants sur les plateformes en ligne, portée par Bruno Studer, sera examinée en séance publique le 25 juin 2020. Cette proposition de loi...