Cyberhaine : deux nouvelles contributions adressées au Conseil constitutionnel
Source : NEXT INpact
Publié le : mercredi 3 juin 2020 à 14:54
Les portes étroites s’enchainent sur la loi Avia, actuellement auscultée par le Conseil constitutionnel. Au tour du Syndicat de la Magistrature, du Syndicat des avocats de France, de la Ligue des droits de l’Homme, d’AIDES et de l'association de juristes « Aeon ». Panorama des arguments.