Couvre-feu : comment et où télécharger l'attestation officielle de déplacement ?

Edouard Luquet

15 décembre 2020 à 13h20

À compter du mardi 15 décembre, minuit, dans les zones où le couvre-feu sanitaire est instauré, un document sera nécessaire pour circuler librement. Voici comment le télécharger, et quelles sont les sanctions encourues en cas de non-respect de la mesure.

Plusieurs métropoles françaises seront soumises à un couvre-feu à partir de la nuit de lundi à mardi. À partir de 20h jusqu’au lendemain à 6h, il sera interdit de sortir de chez soi sous peine d’amende. Mais des exceptions sont prévues.

Qui est autorisé à sortir pendant le couvre-feu ?

Le gouvernement autorise des déplacements pour les raisons suivantes : raisons de santé (aller à l’hôpital ou acheter des médicaments dans une pharmacie de garde), raisons professionnelles (travail de nuit ou qui ne permet pas d’être chez soi à 21h), voyage en train ou en avion, déplacement chez un proche en situation de dépendance, convocation judiciaire ou administrative, la participation à des T.I.G. ou pour sortir un animal de compagnie autour de chez soi (dans la limite d'un kilomètre).

Une attestation sera alors demandée pour justifier toute sortie nocturne.

Comment télécharger l’attestation ?

Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, a précisé les modalités pour obtenir et remplir cette nouvelle attestation. Deux options sont possibles :

Télécharger la nouvelle attestation sur son smartphone après l’avoir remplie avec un générateur via les sites du gouvernement et du ministère de l’Intérieur. Ces attestations seront disponibles à partir de ce soir ;
Recopier l’attestation à la main sur papier libre ;

En outre, un numéro vert est mis à disposition en cas de questions : 0800 130 000.

Pour les travailleurs qui rentrent chez eux, vont au travail ou travaillent durant le couvre-feu, il faudra également se munir d’un justificatif fourni par son entreprise, ou d’une carte professionnelle pour les professions libérales (médecin, infirmière, journaliste, etc.).

L’attestation de sortie vaut pour une heure. Passée ce délai, il est nécessaire de remplir une nouvelle attestation.

Où le couvre-feu est-il appliqué, et dans quelles zones l’attestation est-elle obligatoire pour sortir de chez soi ?

Lors du premier couvre-feu, neuf métropoles françaises sont concernées par l’application du couvre-feu : Aix-Marseille, Grenoble, Lille, Lyon, Montpellier, Paris, Rouen, Saint-Étienne et Toulouse. C'est toujours l’ensemble des agglomérations qui est concerné. Par exemple à Paris, c'est toute l’Île-de-France qui était soumise au couvre-feu.

Dès ce 15 décembre, c'est tout le territoire français qui sera soumis au couvre-feu.

Quelles sont les sanctions prévues en cas de sortie sans autorisation ?

En cas de non-respect du couvre-feu, une amende de 135 € est prévue par le gouvernent. Au bout de trois amendes, la sanction passera à six mois d’emprisonnement possible et 3 750 € d’amende.

Jusqu’à quand les autorisations sont-elles obligatoires pour sortir de chez soi durant le couvre-feu ?

Le couvre-feu est prévu pour durer jusqu'au 15 janvier. Le gouvernement indique que les mesures pourront être réévaluées pour s'adapter à l’évolution sanitaire de chaque territoire.

Sources : Gouvernement

Edouard Luquet

Rédacteur web, je suis de près le monde de la tech, les réseaux sociaux et les évolutions du numérique dans nos sociétés. Auteur en herbe, j'ai aussi co-fondé une revue littéraire où j'écris quelques...

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Commentaires (42)

OliverS

Ou s’arrêtent les différentes métropoles ??? Désolé mais il n’y a pas que Paris dans la vie… Typiquement à Grenoble, c’est la métropole de Grenoble seulement ? Donc pas de métropole du Grésivaudan ? Donc Meylan, Montbonnot, … pas concernés ? C’est qausi impossible de savoir…

Mrpolnar

Heureusement que les incompétents du gouvernement peuvent compter sur votre soutient inconditionnel. C’est pas moi qui prends ces mesures, ce n’est pas à moi de trouver ces informations.

emmanuel38

C’est écrit « Grenoble Alpes Metropole » sur la carte dans l’article. Voici la listes des communes concernées: grenoblealpesmetropole.fr 49 communes Communes rurales ou urbaines, de plaine ou de montagne… Grenoble-Alpes Métropole rassemble 49 villes et villages des vallées du Drac, de l'Isère et de la Romanche, des massifs du Vercors, de Chartreuse, de Belledonne et du Taillefer. Et le détail : grenoblealpesmetropole.fr Coronavirus Retrouvez dans cette page les principales informations sur le Coronavirus Covid-19 et ses conséquences dans la métropole grenobloise

pseritz

Vous plaisantez ? Sans prendre partie pour qui que ce soit et encore moins pour tel ou tel gouvernement, si, c’est à lui de chercher l’information. Sinon quoi ? C’est au gouvernement de me balancer en pleine tronche les délimitations de chaque métropole alors que depuis mon petit village je ne suis pas concerné ? La loi l’oblige à s’informer par lui-même, et si une grosse partie du travail en terme de communication est déjà prémâchée par les médias et/ou le gouvernement c’est bien parce qu’ils ont envie que ça fonctionne dans l’intérêt de tous (toujours selon leurs méthodes, critères et points de vues bien sûr). Quand vous voulez un visa pour vous rendre dans un pays, vous n’attendez-pas qu’il arrive à vous tout seul j’espère ? Non parce que là encore concernant la méthode et les critères d’obtention, ce sont des décisions qui n’ont pas été prises… Par vous !

Mrpolnar

Le gouvernement n’a pas assez de fonctionnaires pour nous informer ? Je paye la moitié de mon salaire en impôts pourquoi ?

Sans_Plot

Entre une restriction imposé, et une demande de visa, il y a quand même une grosse différence. La chose la plus logique à faire quand on veut que quelqu’un respect des restriction qu’on lui impose, c’est de l’informer de ces restrictions… Et dans ton petit village, tu as surement un maire ou des élus locaux qui peuvent essayer d’informer la population des restrictions imposé

stratos

pour les soins (peut être que vous allez en profité si vous avez le corona), l’éducation, la sécurité, un système social qui permet de limiter l’extrême pauvreté qui sécurise si’il on a un accident, un service public (pas toujours parfait mais quand on vote depuis des années pour le réduire normale qui marche encore moins bien) l’entretien de votre commune, que les nids de poule dégomment pas les suspensions de votre voiture avec gente large, ramassage des ordures,… Nul n’est sensé ignorer la loi, c’est au citoyen de s’informer également, il faut arrêter d’attendre que tout tombe comme ça, il y a les grandes lignes qui sont clairs ils vont pas envoyer un mail a 66 millions de Français pour expliquer leurs cas particuliers. Au pire vous demandez à Alexa.

Bombing_Basta

Si t’as un salaire c’est que t’es fonctionnaire alors informe toi toi-même

Bombing_Basta

Il me semblait (de mon vécu) qu’on avait tendance en France à parler de salaire pour les fonctionnaires. Et de paie ou rémunération pour les autres. M’enfin après vérif, en fait il faut parler de « traitement » et non de « salaire » pour les fonctionnaires… Bref ma blague fait un beau plouf…

Sans_Plot

Je ne savais même pas qu’il y avait une différence de nomination pour la paie entre les fonctionnaires et autres o_O Merci pour l’info tout de même

raymond_raymond

Vous allez vous soumettre un point c’est tout le gouvernement est bon et ne veut que votre bien et votre sécurité, je les trouve encore gentil pour ces Français désobéissants et râleurs, il faut comprendre que ce virus venu d’un vilain pangolin et d’une méchante chauve-souris tue des millions de personnes en ce moment même en France chaque jour, vous allez bosser en journée avec votre masque partout et une fois rentré chez vous vous ne sortez plus de toute façon d’ici peu la police viendra chez vous pour contrôler ces assassins qui osent sortir le soir et répandre ce virus et ce sera une amende de 10000€ pour ceux qui désobéissent et prison pour les récidivistes.

Goodbye

Le manque d’objectivité et de réflexion mène à ce genre de commentaire d’une lourdeur incommensurable.

Mrpolnar

Soit on decrète un couvre feu national, soit on délimite précisément les endroits où il s’applique. C’est quand même pas trop demander. J’ai écouté 3 h de bla-bla de Macron et Castex c’est pour avoir des infos précises. Mais bon si la médiocrité de vos dirigeants vous convient. Ne vous moquez plus de Trump.

MattS32

Voilà la carte qui a été publiée par le gouvernement : https://pbs.twimg.com/media/EkYRR7aWAAAFATk?format=jpg&name=large C’est précis, ça indique la liste exacte des collectivités territoriales concernées par le couvre feu : l’ensemble des départements 75, 92, 93 et 94 ainsi que les 8 intercommunalités de province listés sur la carte. Après, si t’es pas capable de savoir si ta commune fait partie ou non de telle ou telle intercommunalité, c’est pas la faute du gouvernement. Typiquement, la réponse à la question d’OlivierSd, elle est déjà dans cette carte : Meylan oui, puisque Meylan fait partie de GAM, Montbonnot non, puisque Montbonnot ne fait pas partie de GAM. Et la communauté de commune Le Grésivaudan (et non pas « métropole du Grésivaudan », qui n’existe pas…), elle n’est pas listée, donc non, pas concernée.

raymond_raymond

ok manque d’objectivité: https://www.lefigaro.fr/flash-actu/covid-19-au-royaume-uni-une-amende-de-11-000-euros-en-cas-de-non-respect-de-la-quarantaine-20200920 Franceinfo – 15 Oct 20 VIDEO. Covid-19 : l'amende pour "ceux qui organisent des soirées... Il faut "augmenter les sanctions" pour les organisateurs de fêtes, assure sur franceinfo le porte-parole du gouvernement qui prend l'exemple du Royaume-Uni "où vous avez une sanction qui va jusqu'à 10 000 euros". https://www.ouest-france.fr/monde/canada/au-quebec-la-police-peut-entrer-chez-les-habitants-pour-verifier-qu-ils-ne-recoivent-pas-d-invites-6996966 T’en veux encore là ?

MattS32

Pas mieux, tu parles de pays étrangers, où les règles sont différentes… Ça fait un moment que le gouvernement appelle à réduire les rassemblement privés, qui sont à l’origine de nombreuses contaminations. Mais aucune mesure directe n’est prise contre, et aucune mesure directe ne sera prise contre. Même pendant le confinement du printemps, ils ne faisaient rien contre. Le couvre feu est une mesure indirecte pour les limiter, en imposant de les finir avant 21h ou de passer la nuit sur place. Et pourquoi seulement des mesures indirectes ? Parce que en France, on a un très fort principe d’inviolabilité du domicile, à valeur constitutionnelle (donc il faudrait toucher à la constitution pour le remettre en question), qui fait que les forces de l’ordre ne peuvent pas faire de contrôle à domicile. Ce qui n’est pas le cas dans certains autres pays. Donc non, la police ne viendra pas faire des contrôles à domicile sous peu. Elle n’en a pas le droit, et aucun décret ou loi voté rapidement ne peut changer ça. Et aucune chance d’avoir une réforme constitutionnel sur ce point.

Johnlemonade

Et sinon, mettre à jour la webapp qui a servi pendant le confinement, trop difficile ? On va encore s’emmerder avec la paperasse ?

pseritz

Suffit de prendre un autre exemple que le visa alors. En dictature, en démocratie, société, tribu, communauté… Il y a toujours des restrictions. Par des lois écrites, orales, de coutume ou autre et j’ai l’impression que c’est précisément ce qui vous dérange. Et chez nous, ben la loi vous impose de ne pas l’ignorer par vos propres moyens (et heureusement sinon il serait trop facile de se dédouaner de tout et n’importe quoi). Il y a le JO, légifrance, les panneaux d’affichages pour les petits villages non concernés par ladite restriction, l’appel à la mairie puisque vos/nos/leurs impôts sont là pour ça etc… Sur mon premier commentaire j’expliquais simplement les règles qui nous régissent, qu’on soit d’accord avec ou non. Rien ne dit que j’habite réellement un petit village puisqu’il s’agissait seulement d’un exemple mais votre réponse « et dan ton petit village » me laisse entrevoir un commencement de dérive ou de petite pique personnelle, chose que j’ai essayé d’éviter autant que faire ce peut dans mon premier commentaire. Discuter, s’énerver ne servira à rien car nous n’y changerons désormais rien; et je m’arrête là en concluant au final que la réponse la plus intelligente n’était probablement ni la vôtre ni la mienne mais celle de « emmanuel38 » qui a simplement donné les infos dont « OliverSd » n’était visiblement pas nanti.

raymond_raymond

Ta constitution ils vont passer outre, elle peut-être vite abrogé au profit d’une constitution européenne qui prévaudra sur celle-ci, tu feras moins le malin quand ça va arriver d’ici peu.

MattS32

Ah ouais, abroger la constitution, carrément

raymond_raymond

Hé oui ce ne serait pas la première fois que ça arrive, la dernière en date de macron se faire représenter par merkel au sommet européen, honteux et totalement inconstitutionnel, donc tu vois ta constitution on peut facilement passer outre.

Goodbye

J’ai lu les deux articles, je vois pas le rapport avec ton message initiale, je pense que tu rentres dans une paranoïa alimenté par les médias en autres et c’est pas bon signe généralement. Tu extrapoles puissance 1000, tu reprends juste 2-3 infos d’un articles qui en contient 10, une forme de dissonance cognitive en soit.

MattS32

Ah bon, c’est inconstitutionnel ? Peux-tu m’indiquer quel est l’article de la constitution qui a été violé ?

raymond_raymond

Parce qu’il n’est prévu nulle part, ni dans notre Constitution ni dans les traités européens, que le président de la République puisse faire représenter notre pays par le dirigeant d’une puissance étrangère lors de négociations internationales. L’article 5 de notre Constitution pose au contraire que « le président de la République est le garant de l’indépendance nationale […] et du respect des traités » (Source : https://www.conseil-constitutionnel.fr/le-bloc-de-constitutionnalite/texte-integral-de-la-constitution-du-4-octobre-1958-en-vigueur)

raymond_raymond

je n’extrapole rien du tout je ne fais que citer les articles du figaro c’est toi qui est complétement hors sujet.

MattS32

Il n’est pas non plus prévu dans la constitution que raymond_raymond puisse poster des messages sur Clubic. Est-ce pour autant inconstitutionnel de te laisser en poster ? Non. Ici, c’est pareil : la constitution ne dit pas que le président a le droit de se faire représenter, mais surtout, elle ne dit pas qu’il n’a pas le droit de le faire. Donc de fait, elle ne lui interdit pas de se faire représenter. Et elle dit qu’il est le garant de l’indépendance nationale, oui. Mais le fait de demander à quelqu’un de le représenter n’est pas une entorse à cette règle. Demander à Angela Merkel de remplacer Emmanuel Macron lors d’un sommet européen, ça ne revient pas à renoncer à l’indépendance de la France. Tout comme, par exemple, donner procuration à quelqu’un pour voter en ton nom, ce n’est pas renoncer à ton droit de vote… D’ailleurs, on peut en fait même dire que ce qu’il a fait est explicitement autorisé par l’article 14 : « Le Président de la République accrédite les ambassadeurs et les envoyés extraordinaires auprès des puissances étrangères » Il a simplement accréditée Angela Merkel comme envoyée extraordinaire de la France auprès des différentes puissances étrangères représentées à ce sommet. La constitution ne dit en effet pas que les envoyés doivent obligatoirement être français.

Goodbye

Non, ton article stipule en rien ton texte alarmiste, non seulement il est hors France, mais de plus il n’appuie en aucun cas tes dires, Montréal Québec, cela tombe bien mon meilleur amis habite la bas, en aucun cas un policier va rentrer chez toi, au pire des cas si tu fais une grosse fête, la police va sonner , et te foutre une amende et demander l’identité des gens. Stop la parano, respire, fait un petit tour du monde et reviens par ici, et surtout, profites de ta vie.

raymond_raymond

Plus rien a espérer de toi tu mélanges tout des choses qui n’ont aucun rapport entre elle pose toi la question inverse, que si macron aurait demandé a merkel de la représenter pour l’Allemagne tu crois sérieusement qu’elle aurait accepté ça ? Elle l’aurait envoyé boulet vite fait, il aurait du envoyé son premier ministre au pire mais on ne défend pas l’intérêt d’un pays par une puissance étrangère qu’est ce que merkel en a à faire des pécheurs Français ? Ca reste une grave atteinte à la constitution tout ça pour un soit disant pacte Franco-Allemand qui n’existe que dans la tête des plus européistes acharnés, habitant pas loin de la frontière Allemande je peux te dire que les Allemands s’en foutent des Français et te rigole au nez quand tu leur parles d’un pacte Franco-Allemand bref on s’éloigne du sujet tu joues sur des mots sans comprendre le fond du problème.

raymond_raymond

Tiens c’est marrant j’ai aussi un ami qui habite à Montréal Québec et il m’a dit pas plus tard qu’hier exactement l’inverse, la police est venue vérifier dans son quartier si les consignes sanitaires sont bien respectés dans les foyers, pas de chance pour toi bien essayer la prochaine fois peut-être.

Goodbye

Wow le niveau, tu sais les gens sont pas tous aussi crédule que toi hein… Viens en privé, je t’invite sur mon discord ce soir avec le québécois (montreal, Laval) on va en parler, on s’éloigne trop du sujet ici.

cyrano66

raymond_raymond: Ta constitution ils vont passer outre, elle peut-être vite abrogé au profit d’une constitution européenne qui prévaudra sur celle-ci, tu feras moins le malin quand ça va arriver d’ici peu. La constitution européenne existe déjà. Mais de toute façon le champ d’action des forces de l’ordre dépend de chaque pays. Dans le respect de la constitution européenne qui est assez explicite sur les libertés individuelles et le respect de la propriété privée. Dans la plus part des pays de l’Europe la police ne peut pas rentrer dans les domiciles Sauf danger grave imminents, crimes et délits. La il s’agit d’un infraction simple relevant d’une contravention. Ça n’est pas un motif suffisant pour rentrer chez les gens. Il y’a un contre exemple intéressant en Belgique. Ou il a été considéré que l’épidémie pouvait constituer un danger grave et imminent suffisant pour un contrôle administratif au domicile. J’ai ouïe dire que le même projet Français avait été rejeté par le conseil d’état. raymond_raymond: parce qu’il n’est prévu nulle part, ni dans notre Constitution ni dans les traités européens, que le président de la République puisse faire représenter notre pays par le dirigeant d’une puissance étrangère lors de négociations internationales. La coopération et la colocalisation diplomatique (a l’international) franco-allemande existe depuis 1986. et La volonté d’une politique internationale commune a été renforcée lors du traité d’aix La Chapelle du 22 janvier 2019. Je ne sais pas à quelle voyage de Merkel vous faites allusion mais ça n’est pas la première fois que le chancelier Allemand OU le président Français représente le couple franco-allemand.

MattS32

Il parlait d’un récent sommet européen où Macron, présent pendant les négociations du texte, s’est absenté pour le vote final. Bref, une tempête dans un verre d’eau, râler pour râler et invoquer la Constitution sans même comprendre réellement ce que c’est…

FrAxXx

@OliverSd En 30sec sur Google : https://www.rtl.fr/actu/debats-societe/coronavirus-la-liste-des-1-683-communes-ou-le-couvre-feu-s-applique-7800904587

Kahn-San

ce sont des commentaires qui datent du mois dernier (certaines métropoles avaient un couvre feu en plus des restrictions nationales), la situation a changé depuis

Felaz

Oui le couvre feu est partout en France Métropolitaine, de 20h à 6h.

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Couvre-feu : comment et où télécharger l'attestation officielle de déplacement ?

Qui est autorisé à sortir pendant le couvre-feu ?

Comment télécharger l’attestation ?

Où le couvre-feu est-il appliqué, et dans quelles zones l’attestation est-elle obligatoire pour sortir de chez soi ?

Quelles sont les sanctions prévues en cas de sortie sans autorisation ?

Jusqu’à quand les autorisations sont-elles obligatoires pour sortir de chez soi durant le couvre-feu ?

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