Amazon et tous les autres vendeurs de livres en ligne auront prochainement l'obligation de facturer la livraison de ces produits. Une manière d'aider les librairies.
Cette proposition de loi vise à rendre les librairies plus compétitives face aux plateformes de commerce en ligne et veut interdire la livraison gratuite pour les livres en prévoyant "un montant minimum fixé par arrêté".
Gratuité des livraisons de livres : c'est bientôt la fin
Celle-ci, officiellement baptisée « proposition de loi visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs », a été adoptée à l’unanimité en deuxième lecture par la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat, ce 23 novembre 2021.
La sénatrice Laure Darcos en est à l'initiative et a présenté cette proposition de loi à ses collègues. Son adoption était soutenue par sa rapporteure Céline Boulay-Espéronnier. Aucune modification du texte n'a été opérée.
L'Assemblée nationale avait déjà donné son feu vert au texte le 6 octobre dernier. L'une des dernières étapes avant sa promulgation aura lieu le 16 décembre 2021 en séance plénière du Sénat pour le vote de la proposition de loi, qui ne devrait pas avoir de problèmes pour passer.
Amazon dans le viseur
Pour le Sénat, la proposition de loi « rétablit les conditions d'une concurrence équitable entre les différents acteurs de la filière, notamment en mettant un terme aux livraisons gratuites d’ouvrages pratiquées par certaines plateformes au détriment des libraires ». Amazon n'est jamais cité, mais clairement visé.
En parallèle, l'institution a aussi validé le texte d'une proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique, qui avait lui aussi déjà été approuvé par l'Assemblée nationale le mois dernier. Celui-ci « offre enfin aux bibliothèques, premiers équipements culturels du pays, un cadre législatif précis avec le rappel des grands principes républicains qui doivent les guider ».
Laurent Lafon, qui préside la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, évoque des réformes ambitieuses « qui marqueront pour les années à venir le secteur du livre et de la lecture publique ».
Amazon et Apple condamnés à une lourde sanction pour entente anticoncurrentielle
Source : Sénat
Gamer et tech enthusiast, j’ai fait de mes passions mon métier. Diplômé d’un Master en RNG sur Hearthstone. Rigole aux blagues d’Alexa.
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