C’est une première dans la toute fraiche histoire de la loi Arcom du 25 octobre 2021. La justice vient d’ordonner un blocage préventif de 18 sites de streaming, à la demande de beIN Sports France. Les FAI devront bloquer ces sites, mais également ceux identifiés par l’autorité fusionnant les pouvoirs de la Hadopi et du CSA. L’Équipe a révélé hier cette décision. Next INpact diffuse l’ordonnance du 20 janvier 2021, avec nos explications.
Dans un communiqué, « beIN SPORTS salue la rapidité de la procédure et la diligence avec laquelle les mesures de blocage ont été mises en place. Cette toute première décision de justice concrétise des années de travail et de lutte contre le piratage mené par beIN MEDIA GROUP, et par beIN SPORTS France, afin de protéger la propriété intellectuelle des diffuseurs et des ayant-droits, et de préserver l’écosystème du sport ».
Qu’en est-il précisément ? « De nombreux sites Internet accessibles depuis la France diffusent de manière quasi systématique, gratuitement, en streaming et en direct les matchs de multiples compétitions de football ». Voilà ce qu’a dénoncé en substance beIN Sports France devant la justice, tout en adressant un carton rouge à cette longue liste de sites de streaming :
- beinmatch.tv
- beinmatchtv.tv
- kooora4live.net
- kooora4lives.com
- kora-online.tv
- kooraonline.tv
- yalla-shoot.us
- cloud.yalla-shoot.us
- tv.kora-star.com
- Livetv.sx
- Cdn.livetv491.me
- sekdrive.net
- sportnews.to
- fcstream.cc
- freestreams-live1.com
- fc.freestreams-live1.com
- aflam4you.tv
- can2021.aflam4you.tv
Pas plus tard que le 11 janvier 2022, la chaîne a ainsi assigné Orange, SFR, Free, Bouygues Télécom, Colt et Outremer Télécom devant le président du tribunal judiciaire de Paris dans le cadre d’une procédure de référé. Une procédure fondée sur le tout récent article L333-10 du Code du sport, introduite par la loi Arcom d’octobre 2021.
Un dispositif inédit taillé contre le streaming de compétitions sportives permettant à un détenteur de droits de faire bloquer non seulement les sites déjà identifiés, mais aussi ceux qui pourraient surgir au fil d’une compétition sportive à venir.
Dans le détail, en cas d’« atteintes graves et répétées au droit d’exploitation audiovisuelle », chaînes et ligues sportives détentrices de ces droits peuvent donc saisir le président du tribunal judiciaire pour engager une telle procédure de blocage à l’encontre de tous les sites « dont l'objectif principal ou l'un des objectifs principaux est la diffusion sans autorisation de compétitions ou manifestations sportives ».
La Coupe d’Afrique des Nations
Pour le cas présent, beIN Sports a acquis les droits de la Confédération Africaine de Football pour la Coupe d’Afrique des Nations, organisée entre le 9 janvier et le 6 février 2022 inclus.
La société détient également les droits de la Ligue des Champions, de la Liga ou encore de la Bundesliga. Des matchs diffusés sur un bouquet payant bien garni : beIN Sports 1, beIN Sports 2, beIN Sports 3, beIN Sports Max 4, beIN Sports Max 5, beIN Sports Max 6, beIN Sports Max 7, beIN Sports Max 8, beIN Sports Max 9 et beIN Sports Max 10.
Dès novembre 2021, beIN a donc fait réaliser une série de constats pour démontrer que beinmatch.tv et les autres sites donnaient accès en direct à de multiples matchs (Dynamo Kiev c. Bayern de Munich de la Ligue des Champions, Barcelone c. Benfica Lisbonne, Young Boys c. Atalanta Bergame, FC Séville c. Wolfsbourg, FC Chelsea London c. Juventus Turin, Malmö FF c. Zenith, Roma c. Spezia, Cadix à Grenade, sans oublier RB Leipzig c. Manchester City, FC Liverpool c. AC Milan, Borussia Dortmund c. Besiktas et FC Porto c. Atlético Madrid, etc.)
Face à la pile de constats, la justice n’a pas eu beaucoup de difficultés à considérer que ces sites ont bien « pour objectif principal la diffusion de compétitions sportives sur une partie desquelles la société beIN Sports France jouit d'un droit exclusif d’exploitation ».
Et beIN Sports France est bien « fondée à solliciter la prescription de mesure propres à prévenir ou faire cesser la
violation de ses droits en particulier sur les matchs de la Coupe d'Afrique des Nations 2021 dont la 33ème édition a lieu du 9 janvier 2022 au 6 février 2022 ».
Peu importe que des sites soient en langue arabe
Pour le juge, peu importe que beinmatch.tv, kooora4lives.com ou encore kora-online.tv soient en langue arabe, puisque l’usage de chaque site est « aisé pour des utilisateurs francophones du fait de la présence des logos des équipes en compétition et d’un large bouton central sur lequel il suffit d’appuyer pour accéder au direct ».
Extrait de l'ordonnance
Précisant que les titulaires du nom de domaine ont eu recours à Cloudflare, Namesilo ou autres solutions d’anonymisation, le juge a considéré que beinmatch.tv et les autres adresses portent bien « des atteintes graves et répétées aux droits exclusifs de la société beIN Sports France » au moyen de sites de streaming dont « l'un des objectifs principaux est la diffusion sans autorisation de compétitions sportives ».
Et beIN Sports France a établi « de manière suffisamment probante que les sites litigieux permettent aux internautes, d’accéder, sans autorisation, à des manifestations et compétitions sportives sur lesquelles [la société] détient des droits exclusifs d’exploitation audiovisuelle ».
Trois jours pour bloquer
La décision publiée ci-dessous, juge donc « proportionné » d’enclencher la procédure de blocage, tout en laissant un délai de 3 jours maximum aux FAI pour la mettre en œuvre.
Par contre, comme le législateur a invité l’ARCOM à chapeauter un accord entre les FAI et les chaînes, notamment pour la question des coûts, le juge a débouté beIN Sports France de sa demande visant à faire supporter cette charge sur les seules épaules des FAI.
Au final, les FAI se voient donc ordonner le blocage en France (ou « toutes mesures propres à empêcher l’accès ») des sites épinglés. Ce blocage durera jusqu’à la fin du match final de la Coupe d’Afrique des Nations 2021, le 6 février prochain. Ces principaux FAI devront opter pour « tout moyen efficace », dont « le blocage de noms de domaine et des sous-domaines associés ».
Les sites futurs, non encore identifiés, scrutés par l’ARCOM
Chacun des fournisseurs d'accès devra aussi informer beIN Sports France « de la réalisation de ces mesures et, le cas échéant, les difficultés qu’elles rencontreraient ».
En cas de nécessité d’actualisation de la liste, les parties pourront se retrouver directement devant le juge. beIN Sports France devra pour sa part indiquer aux FAI les noms de domaine qui ne sont plus actifs, « afin d’éviter les coûts de blocage inutiles ».
Pour les nouveaux sites diffusant illicitement la Coupe d’Afrique des Nations, ceux qui pourraient être mis en ligne après cette ordonnance du 20 janvier 2022, beIN Sports France pourra adresser leurs données d’identification à l’ARCOM.
C'est là l'une des grandes nouveautés de la loi de 2021.
En retour, la fusion de la Hadopi et du CSA pourra contacter les FAI mentionnés dans l’ordonnance pour leur demander d’étendre les mesures de blocage à ces nouveaux entrants, et ce jusqu’au terme de l’ordonnance. Cette décision ne fera cette fois l’objet d’aucune publicité, sauf dans l’hypothèse où les FAI refusent. Le juge pourra en effet être à nouveau saisi pour trancher le différend, et donc ordonner au besoin l’extension du blocage dans une seconde ordonnance publique.
Commentaires (20)
#1
Je viens de tester rapidement: c’est un blocage par DNS menteur chez Orange (répond 127.0.0.1).
Les sites de tutos “comment changer vos DNS” vont encore plus fleurir.
#2
En même temps je ne vois pas l’intérêt de le préciser à chaque News du genre. Hormis le fait que c’est précisé dans l’article, c’est forcément un blocage DNS, surtout en trois jours.
#3
Les gens vont surtout acheter du nordvpn ! (au lieu de payer pour beIn…)
#4
Merci beIN de nous procurer la liste !
#5
et oui…tout comme plutot que de payer pour une License Globale, ils payent pour 1fichier, Rapidgator..etc ou pour des fournisseurs de Newsgroup.
Les artistes peuvent remercier les ayants droits (en meme temps les artistes étaient peu nombreux a se remuer les fesses pour la License Globale.
#6
Je suis étonné que l’on parle d’« anonymisation » concernant Cloudflare. En effet, il s’agit d’un hébergeur de fait, tout comme pourrait l’être OVHcloud, Scaleway, AWS, etc. Aussi, il convient aux ayants droits de contacter d’abord l’éditeur du suite, et, ensuite, l’hébergeur. En principe, la justice ne devrait être saisie qu’en dernier recours.
#7
Et là, OuestVPN : https://cpu.dascritch.net/post/2022/01/20/L%C3%A9gende-%3A-OuestVPN
#8
Les compétitions sportives sont aussi diffusées en langue arabe ? :x
#8.1
Un grand classique du piratage sportif est de réémettre une émission autorisée dans un pays partout dans le monde.
Donc si par exemple le flux de beIN est capté en France, ses protections sont enlevées et il est diffusé partout dans le monde, y compris en France, mais avec les commentateurs en français. Si c’est le flux de l’Égypte, tu auras les commentaires en arabe, etc.
anecdote perso : Et moi j’arrive comme un idiot : « mais si vous ne comprenez pas le serbo-croate, vous voulez pas juste couper le son quand vous regardez votre foot ? test traitement Excel ? Comme ça je suis tranquille derrière » « ah non mais même si on comprend pas c’est important d’avoir le son »
#9
Question un peu nulle : autant les 4 OCEN et Outremer télécom j’entends bien, mais pourquoi Colt est également concerné ? Ils ne font que du service aux entreprises je crois ? Ou alors j’ai encore trois trains de retard ?
#10
Le sport je m’en moque totalement.
Mais c’est quand même dingue qu’ils en soient encore à utiliser un type de blocage de la décennie précédente.
Ma fois ça va pas trop compliqué la vie des personnes qui utilisent au quotidien ce genres de services.
Mieux encore c’est peut-être même l’occasion d’utiliser un doh si les petites boiboites iptv peuvent le gérer
#11
Observations techniques sur le déploiement : https://framagit.org/-/snippets/6468
#12
Merci captain obvious :x Mais tu peux répondre à ma question ?
#12.1
Je ne comprends pas la question alors. L’interface de ces sites est bien en arabe en tout cas.
#13
D’après l’article, le juge à considéré que la simple présence des logos est suffisante (« aisé pour des utilisateurs francophones du fait de la présence des logos des équipes en compétition et d’un large bouton central sur lequel il suffit d’appuyer pour accéder au direct »).
Mais à aucun moment ils ne précisent si les streams sont en français ou non. Il se peut très bien que les streams en question viennent d’un autre pays, et soient donc dans une autre langue que le français.
Et à priori si les sites sont en arabes, il est vraisemblable que les streams soient aussi en arabe. Et dans ce cas la, je vois pas en quoi bein france est compétent pour porter plainte.
D’ou ma question sur la langue des streams diffusé.
Edit : dis autrement, est ce que bein france est apte à protéger les droits de bein arabie ?
#13.1
Que les sites soient en Arabe, ou Russe, ca ne change rien du moment que les droits TV ont été vendus à Bein : c’est Bein qui a l’exclusivité.
C’est comme la ligue 1, on sait maintenant que c’est Amazon/Canal+ qui a les droits. Mais les droits à l’étranger c’est Bein qui les a, libre à eux de revendre dans les différents pays à des diffuseurs. Si par exemple tu regardes en Suédois via Amedia qui a acheté les droits pour la Suède, il n’y a rien d’illégale.
Dans le cas présent, c’est clairement des sites qui diffusent illégalement, quel que soit le pays, en utilisant l’image de Bein et sans avoir aucun lien avec un diffuseur qui a payé pour ces droits TV. Donc Bein France, peut faire bloquer pour la France, ce contenu.
#14
“beinmatch.tv
beinmatchtv.tv”
Bonjour la discrétion.
#15
Très bon, ce nom !
#16
Merci pour la liste à jour, il m’en manquait
#17
Merci beaucoup pour cette liste…