Au Sénat, derniers ajustements pour le retrait en une heure des contenus terroristes
Source : NEXT INpact
Publié le : mardi 5 juillet 2022 à 15:24
Le 12 juillet prochain, après passage en commission des lois , le Sénat examinera à son tour la proposition de loi « sur la prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne ». Un texte appelé par le droit eur...