☕️ Vers une nouvelle législation européenne sur l’espace pour remplacer les droits nationaux
Source : NEXT INpact
Publié le : jeudi 26 juin 2025 à 06:57
La Commission européenne a annoncé ce mercredi 25 juin avoir proposé une nouvelle législation qui couvrirait le secteur spatial. L’idée est de refonder cette partie du droit car « les règles européennes en matière d’espace sont actuellement fragmentées, avec de nombreuses approches nationales différentes », selon le communiqué de la commission. « Ce patchwork freine […]