Finalement, le gouvernement prévoit de donner la régulation de l’IA à la CNIL
Source : NEXT INpact
Publié le : vendredi 13 février 2026 à 14:44
Alors que le projet de loi « portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne » va passer devant le Sénat, le gouvernement a proposé un amendement qui prévoit que la CNIL prenne la main sur la régulation de l’IA en France. L’Arcom ne devrait jouer qu’un second rôle. La CNIL semble avoir gagné […]