Contenus culturels et IA : ce que va changer la loi votée au Sénat
Source : Clubic
Publié le : jeudi 9 avril 2026 à 05:00
Le Sénat a adopté ce mercredi 8 avril une proposition de loi instaurant une présomption d'utilisation des œuvres protégées par les intelligences artificielles. Ce texte oblige désormais les développeurs à prouver techniquement qu'ils n'ont pas puisé dans les répertoires culturels pour entraîner leurs modèles.