Entrainement des IA et droit d’auteur : le Sénat inverse la charge de la preuve
Source : NEXT INpact
Publié le : jeudi 9 avril 2026 à 10:22
Le Sénat a voté mercredi 8 avril à l’unanimité la proposition de loi visant à instaurer une présomption d’utilisation de contenus culturels protégés par un droit d’auteur au niveau des éditeurs d’IA. Le texte, qui doit maintenant passer à l’Assemblée nationale, inverse donc le rapport de force, puisqu’en cas de contentieux, ce sera aux acteurs […]