Vote électronique en AG d’assos, copros, primaires, etc. : les recommandations de la CNIL

Source : NEXT INpact

Publié le : lundi 27 avril 2026 à 06:13

La pratique du vote par correspondance électronique se développe de plus en plus. Ce constat posé, la CNIL a émis une nouvelle recommandation pour proposer un cadre plus clair sur les objectifs de sécurité. Celle-ci est applicable pour tout nouveau scrutin dont la préparation n’a pas déjà commencé. Elle s’accompagne d’un guide plus technique de […]

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