Droit d’auteur et contournement des géoblocages, la CJUE écarte la responsabilité des VPN

Source : Clubic

Publié le : vendredi 17 juillet 2026 à 08:13

La CJUE vient d’écarter la responsabilité des fournisseurs de VPN lorsqu’un internaute contourne un géoblocage pour accéder à une œuvre protégée. Si le filtrage est insuffisant, c’est à celui qui l’a publiée d’en répondre.

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