Les industriels s’opposent à fournir les plans 3D de pièces détachées indisponibles
Source : NEXT INpact
Publié le : mardi 1 septembre 2026 à 15:06
Dans un projet de décret, le gouvernement français prévoit, sous certaines conditions, que le fabricant ou l’importateur devra fournir les plans 3D des pièces détachées indispensables à l’utilisation des produits qui sont indisponibles à la vente. Les industriels du numérique comme ceux de l’électroménager critiquent vivement le texte. En juin dernier, le gouvernement français a […]