Les magistrats français réclament l'outil européen qui doit accélérer leurs enquêtes numériques
Source : Clubic
Publié le : dimanche 27 septembre 2026 à 11:14
Depuis le 18 août, un juge allemand ou italien peut obtenir en dix jours, voire en huit heures, les données d’un compte hébergé par une plateforme installée ailleurs dans l’Union européenne. Faute de loi de transposition, les magistrats français n’ont pas accès à ce mécanisme européen, et plusieurs d’entre eux interpellent le Gouvernement.