Droits voisins : Google et les plateformes n'ont plus d'excuse, la loi est définitivement adoptée
Source : Clubic
Publié le : jeudi 19 novembre 2026 à 16:53
Le Parlement a définitivement adopté, ce jeudi, la loi qui renforce les droits voisins de la presse. Face à Google et aux plateformes, l'ARCOM pourra désormais exiger des données, sanctionner et même fixer la rémunération.